Le 30 décembre 2022, la République du Congo a adopté une loi fixant le cadre des partenariats public-privé avec des règles claires et un environnement institutionnel ad hoc. Excellent signal envoyé aux investisseurs étrangers, cette nouvelle loi insufflera un nouveau dynamisme de l’investissement au Congo.
Il y a presque 20 ans, sous le gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin, la France adoptait une législation dédiée aux contrats publics dits de partenariats. Ce type de contrat public inspiré des private finance initiatives (PFI) et autres projets build, operate and transfer (BOT) anglo-saxons, avait deux objectifs essentiels. Le premier, permettre aux personnes publiques de financer des projets d’infrastructures en soulageant leur budget. Le second, laisser les personnes publiques contractantes se concentrer davantage sur leurs missions de service public au bénéfice des citoyens en confiant le soutien logistique et les activités de support à des opérateurs privés.
Novateur en droit français, lequel connaissait alors une summa divisio des contrats administratifs bâtie sur la distinction entre marchés publics et les délégations de service public, et des règles strictes en matière de propriété des biens dédiés à une mission de service public, ces contrats de partenariats restaient subsidiaires et allaient poser à l’usage de nombreuses interrogations.
Vingt ans après, et à la suite de nombreux autres pays africains (Afrique du Sud, Maroc, Sénégal, Ghana, Côte d’Ivoire, etc.), la République du Congo vient d’adopter, le 30 décembre 2022, une loi nouvelle fixant le cadre des partenariats public-privé dans ce pays de l’Afrique centrale.
1. La consécration d’un outil de politiques publiques
Depuis juillet 2021, M. Denis Christel Sassou Nguesso, à la tête du nouveau ministère de la Coopération internationale et de la Promotion du...
