Le droit des restructurations est par nature pluriel et a vocation à s’adresser à l’ensemble des typologies d’entreprise par la diversité des outils qu’il met à leur disposition.

La matière permet ainsi de s’adapter aux spécificités de certaines situations, avec par exemple des règles ajustées selon la taille de l’entreprise, au moyen de modalités spécifiques d’adoption d’un plan de restructuration pour les plus grandes entreprises, ou selon le secteur concerné, avec des régimes dérogatoires applicables aux entreprises agricoles ou à celles du secteur bancaire.

Bien que le modèle des start-up soit spécifique à plusieurs égards, la boîte à outils offerte par le droit des entreprises en difficulté est plus que jamais pertinente, tant pour piloter les tensions de trésorerie qui peuvent surgir entre deux levées de fonds (1) que pour faciliter et sécuriser l’implémentation d’une telle opération ou de toute autre solution de retournement (2).

1. Pilotage des tensions de trésorerie via les procédures amiables

Les préjugés ont la vie dure et la pratique du droit des restructurations n’en est pas exempte. Le droit des entreprises en difficulté est parfois, à tort, considéré comme impropre à répondre aux problématiques du venture capital, et ce en raison des contraintes économiques et financières de ce secteur.

Dans un contexte économique marqué par une certaine récession, le modèle de la croissance « quoi qu’il en coûte » des start-up, basé sur un système de dépenses élevées et une constante recherche de capitaux à raison de valorisations croissantes, est confronté à certaines incertitudes. Le pilotage très délicat pour les dirigeants entre la nécessité d’investir et de soutenir la croissance attendue par les investisseurs et celle de préserver suffisamment leur trésorerie pour maintenir leur activité jusqu’à la prochaine levée de fonds se complexifie davantage encore.