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Le partage de valeur comme levier de sa création : le regain d’intérêt pour les instruments légaux d’intéressement des salariés et mandataires

Publié le 4 mars 2024 à 12h00

Spark Avocats    Temps de lecture 7 minutes

L’association des salariés et des dirigeants au capital est un indispensable pour aligner les intérêts des personnes clés d’une entreprise avec ceux des investisseurs. A mi-chemin entre investissement et rémunération, le management package fait l’objet d’une attention toute particulière de l’administration fiscale, s’agissant d’un terrain propice aux requalifications (gains de cession ou traitements et salaires ?) dont les conséquences peuvent être colossales.

Par Mathieu Ducceschi, counsel, et Jérémy Dumez, collaborateur, Spark Avocats

L’inconstance jurisprudentielle des dernières années impose de repenser la structuration des management packages en les poussant toujours plus dans les bras de dispositifs légaux, au premier rang desquels figurent les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et les attributions gratuites d’actions (AGA).

Si ces deux dispositifs sont déjà largement utilisés dans un contexte de recrutement concurrentiel pour les entreprises, les réformes successives en font des outils toujours plus pertinents.

1. L’intéressement des salariés : un puissant levier à la création de valeur

La création de valeur est intrinsèquement liée aux femmes et aux hommes qui la portent, faisant du recrutement un terrain d’affrontement entre les entreprises dont les salariés analysent les avantages comparatifs.

Dans ce contexte, l’intéressement a pour fonction d’attirer les talents, non seulement pour les start-up à un stade précoce qui doivent recruter leurs premiers salariés, mais aussi pour les PME plus matures qui doivent rétribuer l’engagement du premier cercle de management déjà structuré.

Pour toutes les entreprises, le partage de valeur est aujourd’hui attendu par les managers conscients de leur forte contribution et dénote également des valeurs de l’entreprise. Si l’attraction des talents est un enjeu de premier ordre en termes de stabilité et de performance au sein de l’entreprise, leur fidélisation l’est tout autant. A cet égard, les management packages restent un moyen stratégique pour réduire le turn-over des femmes et hommes clés de l’organisation.

En outre, le fort pouvoir d’incentive des management packages crée plusieurs cercles vertueux propices à la création de valeur.

Tout d’abord, la hausse de motivation des personnes du premier cercle accroît leur engagement, leur créativité et par ricochet leur performance. De plus, la conscience d’appartenir à une...

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