Le dernier rapport annuel de l’AFA, publié le 19 juillet 2024, est l’occasion de faire un nouveau point sur la situation de cette institution centrale et sur son action. Un bilan globalement positif pour l’année 2023, malgré quelques chantiers inachevés.
L’AFA rappelle que sept ans après la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, les résultats sont réels : mise en place de dispositifs de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence « de plus en plus robustes », poursuites extraterritoriales à l’encontre d’entreprises françaises en baisse, crédibilité retrouvée de la France dans la sphère internationale.
Des travaux ont été effectués par l’AFA pour bénéficier d’une meilleure connaissance du phénomène de la corruption et des zones de risque. L’AFA publie ainsi des statistiques sur les condamnations pénales et relaxes en matière d’atteinte à la probité. C’est notamment l’occasion d’observer le nombre de condamnations pour atteintes à la probité par million d’habitants, par région, dans l’optique plus générale d’une cartographie nationale des risques de corruption. L’AFA publie également une étude pilote sur 111 décisions de justice pour atteintes à la probité, rendues entre 2014 et 2020, et fait le constat d’une augmentation du nombre de décisions d’orientation des parquets pour atteintes à la probité, comme de condamnations.
Un bilan du déploiement du référentiel anticorruption dans le secteur public local et dans les entreprises est présenté. S’agissant de ces dernières, l’AFA relève beaucoup de progrès dans la qualité des dispositifs anticorruption (notamment sur l’engagement de l’instance dirigeante), mais également des « difficultés persistantes » en matière de cartographies des risques, de codes de conduite,...
