Après presque deux ans de pourparlers entre les instances législatives européennes, le règlement sur les obligations vertes européennes (« European Green Bonds » ou « EuGB ») (le « règlement EuGB ») qui vise à créer pour la première fois dans l’Union une norme uniforme et d’excellence pour les obligations vertes a été adopté le 30 novembre dernier.
Alors qu’il ne sera applicable en France et dans le reste de l’Union qu’à partir du 21 décembre 2024, se pose la question de l’accueil et de l’intégration du règlement EuGB dans un marché déjà largement autorégulé, qui s’est construit et développé autour de labels et de standards tels que les principes de l’International Capital Market Association (« ICMA »). Ces principes – qui figurent parmi les plus reconnus à ce jour – poursuivent les mêmes objectifs que le règlement EuGB, à savoir fournir aux acteurs de marché des critères clairs et transparents relatifs aux obligations vertes afin de les rendre plus accessibles et fiables, et s’appliquent, comme le règlement EuGB, sur une base volontaire. Quelles différences existent alors entre ces modèles, au-delà du caractère prescriptif du règlement EuGB que ne revêtent pas les principes de l’ICMA ? Et quel sera l’apport du règlement EuGB à la finance durable ?
1. Exigences d’affectation et Taxonomie
Le règlement EuGB est étroitement lié au règlement Taxonomie, texte devenu la référence en matière de durabilité au sein de l’Union. Le règlement EuGB prévoit en effet que les fonds issus des EuGB devront nécessairement être investis dans des activités économiques alignées sur la Taxonomie européenne pour les activités durables, pour autant que les secteurs concernés soient déjà couverts par celle-ci. Pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts et pour certaines activités très spécifiques, il existera une marge de flexibilité de 15 %. Même si les principes de l’ICMA...
