En octobre 2014, faisant suite à une étude auprès de personnalités qualifiées, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, dénonçant la fuite des centres de décision des entreprises, publiait une étude sur l’attractivité de la France.
Par Catherine Cathiard1, avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, membre de la direction technique droit des sociétés, Fidal
Soulignant des constatations accablantes (lois peu favorables, instabilité dommageable, méfiance à l’égard des grands groupes), les recommandations interpellent le législateur français : «Il est urgent d’agir (...) en prescrivant un traitement de choc [pour] faire de la France un pays business-friendly» afin de maintenir sur notre territoire les centres de décision car «seule une stratégie audacieuse permettra de changer la donne». Les réformes se succèdent, jonglant entre amendements à répétition et couperet de l’article 49-3 de la Constitution. Mais l’on est encore loin du changement attendu et les entreprises françaises, en recherche vitale de compétitivité, perdent patience.
Dans ce contexte, le statut de société européenne (SE) séduit de plus en plus d’entreprises. Après Solutions 30, Global Graphics, Valneva, DNXCorp, Akka Technologies, Groupe Eurotunnel, Legris Industries, Atos, Schneider Electric, LVMH, Christian Dior – qui ont adopté le statut de SE en 2013-2014 – les actionnaires de Teleperformance (7 mai 2015), de Dassault Systèmes (28 mai) et ceux de Wendel (5 juin) ont voté à plus de 90 % des voix la transformation en SE. Le conseil d’administration de Synergie indique étudier son passage en SE. Quant aux actionnaires de Valtech, quelques mois après la transformation en SE (2014), ils sont appelés le 30 juin 2015 à se prononcer sur le transfert de son siège au Grand-Duché de Luxembourg, pays offrant «un cadre légal favorable aux affaires qui incite à...
