Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé Groupe Y NEXIA Paris

La position retenue par l’IFRS-IC résulte d’une saisine exposant un cas spécifique qui n’est pas explicitement couvert par les modalités d’application de la norme IFRS 16. Un cédant, preneur par la suite, engage une opération de cession-bail. Le contrat dispose que le vendeur transfère une immobilisation corporelle à un organisme de financement qui lui louera à bail l’actif pour une durée de cinq ans. L’hypothèse de la cession est confirmée par la norme IFRS 15 consacrant la notion de vente et donc la reconnaissance chez le cédant d’un produit. En conséquence, le montant payé par l'acquéreur, et aussi futur bailleur, auprès du vendeur, désormais preneur, en échange de l'immobilisation, correspond de manière effective à la juste valeur du bien à la date de l’opération.

Le contrat de «lease-back» prévoit des loyers variables. Le montant des loyers est calculé en pourcentage des revenus du preneur qui ont été générés grâce à l’usage de l'immobilisation pendant la durée du bail de cinq ans. Ainsi, le bail peut stipuler qu’un indicateur, calculé en fonction d’unités produites par la machine louée, permettra de déterminer le montant du paiement mensuel. Il a été remarqué que les modalités comptables applicables aux paiements de loyers variables n’étaient pas clairement précisées par la norme IFRS 16 portant sur les contrats de location. La norme semble implicitement proposer un traitement comptable uniquement pour les loyers dont les paiements sont fixes. 

Selon la norme IFRS 16, il...