En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou Sicav), par un investissement direct ou en recourant à un PEA ou à l’assurance vie. Une comparaison des règles fiscale et sociale peut être utile.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Régime applicable dans le cadre d’un compte-titres ordinaire
1.1 Dividendes
Les dividendes perçus par les personnes physiques supportent les prélèvements sociaux à la source, calculés au taux de 17,2 % sur le montant brut, ainsi que, sauf dispense1, un acompte d’IR de 12,8 % sur la même base.
L’année suivante, le dividende sera à inclure dans la déclaration des revenus du bénéficiaire, mais l’acompte s’imputera sur une dette d’IR du même montant, correspondant aux 12,8 % du prélèvement forfaitaire à la source dit PFU (entré en vigueur le 1er janvier 2018). Toutefois, en cas de renonciation au PFU (elle devra porter sur l’ensemble des revenus et plus-values de la même année en relevant), l’acompte sera restitué et l’IR définitif sera calculé selon les règles du barème progressif mais sur une base diminuée d’un abattement de 40 %2, des droits de garde et de 6,8 points correspondant à la CSG déductible.
Les titulaires d’un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros (250 000 euros s’il s’agit de contribuables vivant seuls) devront acquitter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % ou 4 % sur la base des dividendes bruts. En cas de renonciation au PFU, la base de calcul de cette contribution sera réduite des droits de garde et des 6,8 % de CSG déductible (mais l’abattement de 40 % sera neutralisé pour cette contribution).
En résumé : Pour les contribuables les plus taxés, l’impôt pourra atteindre 34 %.
1.2 Plus-values
Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont taxées seulement à la suite de leur déclaration (en année n + 1), à hauteur de 30 % (17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 d’IR).
