Les référentiels comptables, français et international, fournissent des précisions générales relatives au traitement comptable des événements survenant entre la date de clôture de l’exercice et la date d’arrêté des comptes.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Dans un document en date du 25 mars 2020, intitulé «Questions/réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19», la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (la «CNCC») et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (le «CSOEC») ont notamment précisé les conséquences des effets de l’épidémie de Covid-19 sur les comptes des périodes ou exercices clos le 31 décembre 2019 tant que ceux-ci n’ont pas été arrêtés par l’organe compétent. Dans ce cadre, la CNCC et le CSOEC répondent à la question de savoir si l’épidémie de Covid-19 constitue, ou non, un événement postérieur à la clôture de nature à rendre nécessaire l’ajustement des montants comptabilisés au 31 décembre 2019.
La CNCC et le CSOEC considèrent, compte tenu des éléments existants au 31 décembre 2019, en l’occurrence la faible propagation du virus et l’absence d’alerte mondiale par l’Organisation mondiale de la santé (l’«OMS») à cette date, que les informations connues postérieurement au 31 décembre 2019 sont des éléments de la période 2020 qui n’autorisent pas à ajuster les montants comptabilisés au 31 décembre 2019. En effet, dès lors que l’OMS n’a prononcé l’état d’urgence sanitaire qu’au 30 janvier 2020 et déclaré que l’épidémie liée au Covid-19 est devenue une pandémie au 11 mars 2020, les baisses d’activités ultérieures, les décisions prises par les gouvernements (par exemple : les mesures de confinement) ou par les entreprises (par exemple : les fermetures de magasins ou d’usines de production) constituent des événements postérieurs à la date de clôture qui ne confirment pas une situation préexistante au 31 décembre 2019.
