Les rapports BEPS publiés en 2015 et les travaux ultérieurs du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS sur les deux piliers de la réforme fiscale internationale illustrent le développement rapide, depuis une décennie environ, de la coopération internationale en matière fiscale. Cette évolution se renforce actuellement, comme en témoignent la publication, au cours de l’été 2024, de plusieurs documents importants : une Déclaration du G20 exclusivement consacrée, pour la première fois dans l’histoire de cette institution, à la coopération fiscale internationale ; et l’adoption par un Comité intergouvernemental ad hoc de l’ONU des termes de référence d’une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale.

1. La Déclaration du G20

Le secrétaire général du G20 a publié le 27 juillet 2024 une Déclaration conjointe des ministres des Finances du G20 réunis à Rio de Janeiro et portant sur la coopération fiscale internationale. Cette Déclaration réaffirme, de façon attendue, l’engagement du G20 pour une mise en œuvre aussi rapide que possible des piliers 1 et 2 de la réforme fiscale internationale et pour le renforcement des mécanismes d’échange d’informations entre Etats. Elle va cependant plus loin et aborde des thèmes jusqu’alors peu explorés par le G20.

La Déclaration indique ainsi que les inégalités de revenus et de richesses entre personnes physiques pénalisent le développement économique et la cohésion sociale. Tout en réaffirmant le principe du respect de la souveraineté des Etats...