Nous avions exposé au début du mois de septembre 2022 l’intérêt des « Carbon CfD » pour le financement de la décarbonation : le CCfD semble plus particulièrement être un outil de choix pour permettre le déploiement de la filière de production d’hydrogène par électrolyse, qui souffre aujourd’hui d’un défaut de compétitivité.
L’hydrogène produit par électrolyse de l’eau est au cœur des stratégies européenne et française de décarbonation de l’industrie. L’hydrogène constitue en effet l’une des matières premières centrales de l’industrie, notamment dans les secteurs du raffinage d’hydrocarbures et de la production d’engrais. Or, les processus de fabrication de ce vecteur d’énergie reposent principalement sur des ressources fossiles, fortement émettrices de gaz à effet de serre. L’un des axes essentiels de la décarbonation de l’industrie repose donc sur le remplacement de ces procédés de fabrication alimentés en énergies fossiles par un procédé fondé sur l’électrolyse de l’eau, fonctionnant avec de l’électricité décarbonée.
Les grandes lignes du mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné ont été dressées par le gouvernement dans l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogène qui a complété le Code de l’énergie par un livre VIII dédié à ce gaz. Les articles L. 811-1 à L. 813-3 du Code de l’énergie définissent le cadre juridique de la production d’hydrogène, et notamment le cadre de soutien, qui prendra la forme soit d’aide au fonctionnement, soit d’une combinaison d’une aide financière à l’investissement et d’une aide au fonctionnement conformément au 3e alinéa de l’article L. 812-2 du Code de l’énergie. Cette aide fera l’objet selon l’article L. 812-4 du même code d’un contrat conclu entre le producteur et l’Etat ou toute personne mandatée pour agir en son nom : c’est là que...
