Le titre de cet article peut, au premier chef, paraître paradoxal. En effet, un contrat est en principe signé pour rester en vigueur pendant sa durée initialement prévue. A fortiori, un contrat relatif à l’exploitation des ressources naturelles devrait s’inscrire dans un processus de longue durée, impliquant pour sa parfaite exécution une adaptation optimale de ses clauses au gré de l’évolution des circonstances ayant donné lieu à sa rédaction (« facteur évolutif »). Concrètement, en cours d’exécution du contrat, une nouvelle règlementation ou une fluctuation imprévisible des prix peuvent venir bouleverser l’équilibre initialement négocié entre les parties et conduire une partie à souhaiter l’extinction du contrat, plutôt que sa poursuite sous des circonstances non envisagées au jour de la conclusion du contrat.
Par Thierry Lauriol, avocat associé, Jeantet
Naturellement, chaque projet entamé n’est pas synonyme de succès, ne serait-ce que par la forte potentialité de ne pas découvrir des quantités commercialement exploitables dans la ressource naturelle objet du projet. De plus, le secteur des ressources naturelles n’est pas à l’abri, à l’instar de tous les autres (bien au contraire) des aléas commerciaux, économiques et politiques. Il convient aussi d’intégrer un facteur essentiel qui est celui de la volonté croissante des Etats d’accueil de s’impliquer dans la gestion régulière et désormais souvent quotidienne des opérations d’exploitation, mais aussi de s’impliquer dans la transformation de la ressource naturelle extraite. Ce souci des Etats de poursuivre leur partenariat avec les exploitants privés, au-delà de l’étape d’exploitation, est légitime du fait de l’importance macroéconomique que revêtent des matières premières transformées.
1. La prise en compte imparfaite du facteur évolutif
A l’origine, les premiers contrats signés étaient des documents très simples et succincts comportant très peu de dispositions, qu’elles soient d’ordre technique ou juridique, n’intégrant peu ou prou ce facteur évolutif, alors que paradoxalement, ils étaient conclus pour de longues durées. L’approche était très simple : l’exploitant privé conservait la maîtrise de son projet pour la durée prévue au contrat. L’approche partait aussi d’un constat par les juristes rédacteurs de ces contrats, qu’il était difficile, voire impossible, de tout prévoir, difficulté qui s’inscrivait dans un contexte d’un...
