La mise en conformité des entreprises aux exigences de l’Agence française anticorruption sur le volet contrôles comptables de la loi Sapin 2 a du mal à franchir un cap. Le troisième baromètre Grant Thornton publié récemment en atteste : seules 46 % des entreprises estiment avoir atteint un niveau de conformité satisfaisant sur ce volet, contre 39 % en 2018. Cette faible progression met en lumière tout l’intérêt qu’il convient de porter aux nouvelles recommandations de l’AFA soumises à consultation publique.
Par Axelle Brault-Fonters, associée, et Fabrice Guyot, associé, Grant Thornton
Tout d’abord, ces dernières réaffirment ce que les acteurs les plus matures avaient compris : le dispositif de lutte contre la corruption Sapin 2 est un système global qui repose en premier lieu sur une cartographie des risques de corruption. Face à ces risques, les entreprises doivent positionner des dispositifs de prévention (code, formation, évaluation de tiers), de détection (alertes et contrôles) et de remédiation (actions correctives et régime de sanction). Les contrôles comptables sont donc un outil clé dans le dispositif de détection.
Plus précisément, ils sont une composante du système de contrôle interne de l’entreprise, qui doit idéalement s’appuyer sur des contrôles de permier et deuxième niveaux. Les contrôles comptables anticorruption sont donc un sous-ensemble du dispositif de contrôle interne comptable, qui doit être précisé ou adapté au regard du profil de risque de l’entreprise. L’AFA continue de mettre en exergue les opérations ou comptes traditionnellement considérés comme «à risque» (dons, cadeaux, sponsoring, mécénats, rémunérations d’intermédiaires, tiers à risque, etc.). En revanche, il faut toujours comprendre que cette liste est indicative et que les contrôles à mettre en place sont spécifiques à chaque entreprise.
Enfin, l’AFA propose des recommandations sur le formalisme attendu. Il est précisé que les contrôles considérés comme participant au dispositif de lutte contre la corruption doivent être décrits dans une procédure détaillant l’objectif des...
