Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont massivement rejeté l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne, marquant ainsi d’incertitude les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Par Delphine Bariani, avocate associée, et Samantha Chavanede Dalmassy, juriste, STC Partners – Andersen Tax & Legal
Dans ce contexte, il est essentiel de réaffirmer l’attractivité de l’Europe et de la France en particulier comme place économique d’envergure internationale. Des mesures ont d’ores et déjà été initiées en ce sens en matières juridique et fiscale pour sécuriser le marché européen des affaires. Nous vous rappelons ci-après les efforts récents menés à cette fin. En effet, dès 2018 la France a pris les devants en travaillant sur des réformes favorables aux fusions transfrontalières ayant pour but de favoriser la poursuite des investissements étrangers sur notre territoire. Dans le même esprit, la Direction générale des entreprises a publié en fin d’année dernière un fascicule destiné aux entreprises françaises et aux particuliers ayant des rapports commerciaux avec le Royaume-Uni1.
L’Union européenne de son côté tente elle aussi de renforcer l’attractivité des entreprises du Marché unique en favorisant la mobilité desdites entreprises au sein de l’Europe. Ainsi, le Parlement européen et la Commission ont publié, le 25 avril 2018, deux propositions de directives destinées à faciliter la mobilité des entreprises au sein de l’Union européenne2. La mise en œuvre rapide de ces projets de directives est un élément essentiel de la cohérence juridique de nos marchés européens.
Dans cet environnement incertain, la France a d’ores et déjà mis en place certaines mesures afin de rendre l’Hexagone plus attractif (1), l’Union européenne s’engage dans un processus devant également permettre de protéger et de favoriser les relations transfrontalières au sein du Marché unique (2).
