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Les enjeux actuels de l’information financière relative à la juste valeur des immeubles de placement en IAS 40

Publié le 10 novembre 2023 à 11h30

Groupe Y Nexia Paris

L’Autorité des marchés financiers, dans ses recommandations 2023, rappelle l’importance de la prise en compte du contexte économique pour expliquer les hypothèses de juste valeur appliquée.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé, Groupe Y Nexia Paris

En cette période de ralentissement des transactions sur le marché de l’immobilier et compte tenu de la hausse des taux d’intérêt, il est pertinent que les entreprises puissent s’interroger sur l’évolution des paramètres utilisés pour déterminer la juste valeur de leurs immeubles de placement en application d’IAS 40. Selon IFRS 13, les entreprises doivent classer sur trois niveaux techniques les justes valeurs pratiquées en sachant que les niveaux 2 ou 3 supposent l’appréciation d’hypothèses qui doivent être communiquées au marché comme le taux d’actualisation, le taux de capitalisation, les valeurs estimées de rendement locatif...

L’Autorité des marchés financiers, fort opportunément, rappelle les principes d’une bonne pratique d’information financière portant sur la juste valeur comptabilisée dans les comptes dans entreprises1. Le régulateur précise notamment : « Avec la baisse actuelle de l’activité sur les marchés immobiliers, les informations sur les transactions comparables au cours des périodes les plus récentes peuvent être plus limitées et les prix observés dans le passé peuvent ne plus refléter l’environnement macroéconomique actuel. » Les entreprises sont donc tenues de revoir et, le cas échéant, de réviser les hypothèses sous-jacentes aux justes valeurs comptabilisées.

D’un point de vue strictement financier et au-delà de ces indices d’évaluation, le régulateur demande une description de techniques d’évaluation pratiquées, notamment si celles-ci ont fait l’objet d’un...

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