Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

Le Système européen de supervision financière (SESF), a été créé par l’Union européenne en réponse à la crise économique et financière de 2008. A ce titre, trois autorités européennes de surveillance ont été fondées : (i) l’Autorité bancaire européenne, (ii) l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et (iii) l’Autorité européenne des marchés financiers. Ce cadre est complété par le conseil européen du risque systémique sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE). Ces trois organismes participent à l’organisation d’un corpus unifié de règles pour les marchés financiers européens.

Ils contribuent également à favoriser la convergence de la supervision des autorités de supervision. En outre, un conseil du risque systémique européen est en charge de la surveillance du système financier dans son ensemble et coordonne les politiques européennes pour la stabilité financière.

En septembre 2017, la Commission européenne a publié des propositions destinées à renforcer la supervision des marchés de capitaux afin d’améliorer la sécurité des investissements pour les actionnaires, les intermédiaires financiers et les émetteurs. L’objectif est aussi d’améliorer la contribution des marchés financiers à la construction européenne et à l’intégration économique des états membres. Ces propositions de réforme portent sur une intégration plus forte des marchés de capitaux, un développement de l’emploi par l’accroissement du financement des investissements en Europe associé au développement des «Fintech» et renforcent l’Union économique et monétaire grâce à une meilleure surveillance des risques systémiques.