Alors que les principaux indices de référence utilisés à l’international sont appelés à évoluer prochainement, l’IASB propose des adaptations aux normes IFRS 9/IAS 39 liées aux modalités de démonstration de la comptabilité de couverture.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes membre de la CRCC de Paris
Le G20 a imposé au Conseil de la stabilité financière (CSF) la nécessité de revoir les principaux taux d’intérêt de référence. Le CSF a rendu un avis favorable pour la refonte de certains paramètres de taux comme les IBOR (taux interbancaires de référence) entaché d’incertitudes consécutives à des appréciations d’experts dont la qualité était contrastée. Des groupes de travail ont été constitués au sein des principales zones monétaires telles que la zone dollar et la zone euro. L’objectif du CSF est de bâtir un indice du coût de l’argent fondé sur des transactions de marchés efficients et liquides pour éviter toute subjectivité volontaire ou involontaire. A ce jour, la réforme de l’IBOR est donc en cours, aucune instance de régulation n’est en capacité de communiquer la date à laquelle les indices de référence actuels seront remplacés et par quel taux d’intérêt. Dans ce contexte, le président de l’IASB a indiqué que «le board a rapidement réagi en proposant des modifications qui contribueraient à lever les incertitudes entourant la réforme de l’IBOR jusqu’à ce que les résultats de la réforme soient clairs».
En l’espèce, le 3 mai 2019, l’IASB a publié un projet d’amendement à la norme IFRS 9 (et IAS 39) en lien avec la réforme de l’IBOR (ED/2019/1) afin d’adapter les conditions de la comptabilité de couverture. Ce texte est d’application prospective pour les exercices ouverts au 1er janvier 2020. En pratique, l’incertitude relative à la refonte de l’IBOR est de nature à...
