La création du fonds de place « obligations relance » lance la seconde branche du dispositif « relance » imaginé par les pouvoirs publics pour financer le développement, la transformation et la transition écologique des PME et ETI françaises. Quel est ce dispositif original s’adressant à des entreprises établies ou innovantes et, qui par bien des aspects, se rapproche des financements structurés ?
Annoncées en début d’année 2021 par les pouvoirs publics, les obligations relance (« OR ») ont finalement vu le jour après une période de maturation un peu plus longue que prévu. La signature, le 16 novembre 2021, par le ministre de l’Economie de la convention, de l’octroi de la garantie de l’Etat au profit du fonds de place « obligations relance » lance officiellement la deuxième branche du dispositif « relance » imaginé par les pouvoirs publics pour financer le développement, la transformation et la transition écologique des PME et ETI françaises.
Lors de la crise sanitaire, la structuration et la distribution des prêts garantis par l’Etat (« PGE ») avait été confiée exclusivement aux banques et établissements de crédit, laissant les acteurs de la dette privée en dehors du dispositif de soutien aux entreprises. Afin de diversifier les sources de financement pour la sortie de crise, l’Etat a sollicité les compagnies d’assurances en mettant au point le dispositif « relance », qui se décline sous la forme de prêts participatifs relance (« PPR ») distribués par les banques, mais gérés par des sociétés de gestion et financés par des compagnies d’assurances, et depuis le 16 novembre 2021, sous la forme d’OR déployées par les sept groupements constitués par des acteurs du capital investissement et de la dette privée.
1. Comment fonctionnent le dispositif OR et la garantie de l’Etat ?
Concrètement, pour chaque émission d’OR, deux tranches sont effectivement émises. Une première tranche d’obligations intitulées « OR » représentant 90 % du montant de...
