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Les obligations relance : une singularité synonyme de succès ?

Publié le 3 mars 2022 à 15h19

McDermott Will & Emery

Après un recours important à l’endettement (PGE, constitution de passif fiscal et social, etc.) afin de juguler les effets économiques des mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie, le risque d’assèchement des financements encore accessibles aux entreprises pouvant mener à une crise de solvabilité est aujourd’hui plus à craindre.

Par Aurélien Jugand, counsel, et Stanislas Chenu, avocat, McDermott Will & Emery

Nouvel outil de financement ayant vocation à accompagner la reprise, le fonds obligations relance, qui a levé 1,7 milliard d’euros auprès d’une vingtaine d’assureurs et de la Caisse des dépôts1, assurera la distribution des obligations auprès des PME et ETI françaises en se reposant sur des sociétés de gestion de portefeuille réparties sur l’ensemble du territoire. Il s’agit notamment de Tikehau, Eurazeo, la Banque publique d’investissement, Siparex, Epopée Gestion, Turenne Groupe, Geneo Capital Entrepreneur ou encore Audacia.

La nouveauté consiste ici en ce que les obligations relance concernent le marché de la dette privée, dont les acteurs avaient été jusqu’ici écartés de l’effort national dans la lutte contre la crise sanitaire. Il offre une ressource longue et non dilutive afin de permettre aux emprunteurs de continuer à investir.

Si leur mise en place est facilitée : cumul possible avec les prêts participatifs relance, accessible jusqu’au 31 décembre 2023… des conditions d’éligibilité sont posées. Elles exigent notamment2 : d’être une PME-ETI, à l’exception des entreprises en difficulté et des entreprises qui auront emprunté un PGE et n’auront pas commencé à rembourser ; d’avoir des indicateurs financiers mentionnés dans les conventions signées entre l’Etat et les fonds concernés ; et, de garantir la conservation de 10 % du risque à la charge de la société de gestion des fonds souscrivant à ces obligations jusqu’à l’échéance et sans garantie de l’Etat3 sur cette portion.

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