L’arbitrage est souvent considéré comme le mode « normal » de résolution des litiges du commerce international. Mais qu’en est-il en matière de litiges concernant des opérations de fusions-acquisitions (« M&A ») ? Nous analyserons l’essor de l’arbitrage en matière de M&A, en particulier à la lumière du contexte pandémique actuel.
Par Gauthier Vannieuwenhuyse, counsel, Hogan Lovells
La croissance du nombre d’arbitrages en matière de litiges M&A
L’arbitrage en matière de M&A a gagné en popularité ces dernières années, parallèlement au nombre croissant d’opérations de fusions-acquisitions transfrontalières. En effet, les fusions-acquisitions transfrontalières sont passées de 31 milliards de dollars en 1985 à plus de 1,2 billion de dollars en 2019. En parallèle, l’arbitrage s’est révélé être une alternative crédible aux juridictions nationales, permettant ainsi de dépasser certains inconvénients liés aux caractéristiques du contentieux judiciaire, notamment lorsqu’il est initié dans un pays étranger. Que ce soit au moment de la rédaction du contrat en insérant une clause compromissoire ou bien lors de la naissance du litige à travers un compromis d’arbitrage, les parties ont la possibilité de confier la résolution de leur litige à des arbitres, spécialisés en matière de M&A. En effet, ce type de litige est souvent très technique et nécessite une expertise dans le domaine de la finance, ce qui n’est pas nécessairement le cas du juge judiciaire.
Cette croissance de l’arbitrage en matière de M&A se reflète de manière très claire dans le nombre de cas administrés chaque année par les institutions d’arbitrage. En effet, selon les statistiques publiées par ces institutions, les pactes d’actionnaires et les contrats d’achat d’actions ou de joint-venture représentent une part significative des cas d’arbitrage administrés par ces institutions. A titre d’exemple, 14 % des affaires administrées par la London Court of...
