Aujourd’hui, les sociétés qui effectuent des opérations dans plusieurs Etats membres peuvent utiliser la procédure de dédouanement unique communautaire (PDUC) pour établir ses déclarations et acquitter les droits de douane auprès d’un seul bureau de douanes, dit de domiciliation.
Par Marc Brocardi, avocat associé, et Ruth Guerra, avocat manager, département droit douanier, Arsene Taxand
La PDUC permet un meilleur pilotage des opérations et permet un gain de temps par déclaration non négligeable.
Un autre avantage appréciable est d’avoir une seule administration comme interlocutrice pour les opérations courantes. En effet, la connaissance des flux de la société par le bureau de domiciliation permet a priori de résoudre rapidement et de manière personnalisée les problèmes rencontrés.
Malgré ses avantages, la PDUC demeure peu usitée aujourd’hui (cinq procédures domiciliées en France et environ 80 à l’échelle de l’Union) du fait de sa complexité, mais s’explique aussi de la nécessité d’une coopération étroite entre les administrations concernées, qui doivent s’accorder, notamment sur la répartition des frais de perception des droits de douane.
En effet, la PDUC repose sur un arrangement entre administrations fixant le cadre juridique relatif à la délivrance de l’autorisation et son fonctionnement. Le caractère unique de chaque procédure conduit à un délai d’octroi long (un an en général). De plus, les échanges de données entre les autorités ne reposent pas sur un système d’information commun, ce qui alourdit la communication.
Le «dédouanement centralisé» (DC), prévu par l’article 179 du Code des douanes de l’Union, devrait prendre demain le relais de la PDUC et devenir une simplification incontournable de la gestion douanière conformément aux souhaits de la Commission européenne, qui y voit peut-être un moyen d’harmoniser la pratique du dédouanement dans l’Union.
Il permet de dissocier le lieu d’accomplissement des déclarations et le(s) lieu(x) où les marchandises sont physiquement situées et présentées afin de regrouper auprès d’un seul bureau de douane l’ensemble des formalités de dédouanement à l’échelon d’un ou plusieurs Etats membres .
