Par Edouard Fossat, associé et Claire Dusser, senior manager, Mazars.

Cette revue a posteriori est prévue par le due process handbook de la Fondation IFRS pour chaque nouvelle norme, dans un délai de deux ans minimum après sa «mise en service».

L’objectif annoncé de cette PiR est de déterminer :

– si la norme IFRS 3 fournit une information utile pour les utilisateurs des états financiers ;

– s’il existe des dispositions d’IFRS 3 qui se sont révélées complexes à mettre en œuvre ;

– et si sa mise en œuvre de cette norme a généré des coûts non anticipés pour les préparateurs, les auditeurs, les régulateurs et les utilisateurs des états financiers.

Pour ce faire, l’IASB s’appuiera notamment sur les commentaires des parties prenantes recueillis au cours de travaux d’«outreach» et via la request for information (RfI) publiée le 30 janvier 2014. Dans cette RfI, l’IASB expose les principales problématiques identifiées au cours des «outreachs» et demande l’avis des parties prenantes sur ces points. Les commentaires sont attendus jusqu’au 30 mai 2014. Les principaux sujets que l’IASB souhaite aborder sont les suivants.

1. Définition d’un business

Des différences de traitements comptables significatives existent selon que l’acquisition porte sur un business ou un ensemble d’actifs et de passifs ne constituant pas un business, et la frontière entre les deux a souvent pu paraître ténue. Parmi les différences marquantes, on notera pour les business combinations la comptabilisation en charges des frais liés à l’acquisition, la reconnaissance d’impôts différés et la reconnaissance d’un goodwill. L’IASB s’interroge sur les difficultés à faire la distinction entre un business et un groupe d’actifs et de passifs, et sur la pertinence de telles différences comptables entre les deux catégories.

2. Détermination du goodwill

IFRS 3 révisée a conduit à reconnaître un plus grand nombre d’immobilisations incorporelles identifiables séparément du goodwill. L’IASB s’interroge sur l’utilité de reconnaître séparément ces immobilisations incorporelles, et sur les enjeux que représentent les tests de dépréciation annuels pour les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, par...