L’IASB a publié, le 12 décembre 2017, le cycle 2015-2017 d’amélioration des normes IFRS. L’IASB apporte ainsi des modifications à la norme IFRS 3, à la norme IFRS 11, à la norme IAS 23 et à la norme IAS 12 (non traitée ci-après).
Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
La liste des normes amendées s’éloigne de celle du projet de l’IASB de janvier 2017, les clarifications apportées à la norme IAS 28 relatives aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise ayant fait l’objet d’un amendement publié en octobre 2017. Les amendements aux normes IFRS 3 et IFRS 11 ne s’inscrivaient pas dans le projet d’amélioration des normes IFRS, mais faisaient l’objet d’un projet indépendant, publié en juin 2016, traitant des acquisitions d’intérêt dans une activité conjointe, mais surtout visant à clarifier la notion d’activité. Ce second volet fait désormais l’objet d’un projet séparé, dont la finalisation est attendue pour le deuxième trimestre 2018.
1. Amendement aux normes IFRS 11 et IFRS 3
L’IASB a souhaité clarifier le traitement comptable de l’acquisition d’un intérêt dans une activité conjointe, au motif que ces transactions n’étaient pas traitées de manière homogène par les entreprises. En pratique, et dans la mesure où les activités conjointes sont relativement peu nombreuses, les précisions apportées devraient avoir une portée limitée.
Rappelons en préambule que la norme IFRS 11 distingue différents types de partenariats :
– les coentreprises («joint ventures») : dans le cas (général) où les partenaires n’ont qu’un droit sur l’actif net du partenariat, ils évaluent leur participation selon la méthode de la mise en équivalence ;
– les activités conjointes («joint operations») : dans le cas (rare en pratique) où les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs du partenariat, ils comptabilisent une quote-part d’actifs et de...
