Par Florian Burnat, avocat et Damien Basson, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Lors d’une opération de transmission (apport, cession, donation, etc.) portant sur une partie seulement de titres acquis à des dates différentes, il est souvent préférable que le contribuable puisse avoir le choix du lot de titres qu’il souhaite transmettre en fonction de la date de leur acquisition et de la plus-value latente y afférente.

En cas de donation par exemple, un contribuable préférera céder un lot de titres porteur d’une importante plus-value latente afin de purger cette dernière. Au contraire, en cas de cession, il préférera céder le lot de titres présentant la plus faible plus-value (à moins de disposer par ailleurs de moins-values reportables).

1. Distinction entre titres «identifiables» et titres «fongibles» : application de règles différentes pour le calcul des plus-values

Selon les situations, les règles sont différentes. Dans ses commentaires publiés, l’administration fiscale distingue les titres «identifiables» et les titres «fongibles». Selon elle, en présence de titres «identifiables», il est possible de déterminer chacun des titres concernés par l’opération envisagée et donc de retenir leur prix effectif et leur date d’acquisition ou de souscription. En revanche, lorsque les titres sont «fongibles», il convient de retenir comme prix d’acquisition le prix moyen pondéré (PMP) résultant des acquisitions successives de titres1 et d’appliquer la règle «premier entré, premier sorti» (PEPS) pour calculer leur durée de détention et déterminer ainsi l’abattement à pratiquer. En présence de titres «fongibles», le contribuable ne peut donc bénéficier d’aucune option.

S’il lui semble opportun de se...