L’ingénierie patrimoniale, trop souvent réduite à un pur exercice d’optimisation fiscale, est au service des familles, lesquelles s’inscrivent dans une société en pleine mutation, en quête de sens. Au-delà des slogans et de l’affichage, une approche « RSE » de l’ingénierie patrimoniale est possible et attendue. Une ingénierie patrimoniale « à impact positif » peut se manifester de manière très concrète dans l’usage des outils patrimoniaux existants, et dans les évolutions souhaitables de notre droit.
Au titre de l’existant, les outils juridiques et fiscaux peuvent déjà favoriser :
– la transmission progressive du patrimoine et, dans une entreprise, de la gouvernance aux générations suivantes, pour une jeunesse responsabilisée et impliquée en ayant le souci d’assurer dans les projets de transmission de patrimoine professionnel une égalité homme-femme, en nature et pas seulement en valeur ;
– l’organisation d’une future situation de vulnérabilité liée à la maladie, au grand âge ou à un accident pour une société inclusive, plus respectueuse de la vulnérabilité et du handicap, favorisant les solutions familiales et intergénérationnelles ;
– le règlement amiable des conflits familiaux, latents ou avérés, pour éviter les situations de crises si lourdes de conséquences dans l’entreprise à caractère familial, afin de promouvoir une société pacifiée et une économie protégée ;
– le partage de la richesse entrepreneuriale avec les parties prenantes (salariés, managers) ;
– le fléchage de l’épargne vers des projets RSE ;
– la structuration d’un projet philanthropique pouvant même s’étendre, avec l’adhésion et l’implication des héritiers, sur une partie de ce qui constitue la réserve héréditaire.
L’approche RSE pourrait encore se concrétiser avec d’autres outils dont le régime pourrait être repensé. On pense ici particulièrement à la fiducie, ce « trust à la française », vertueux et détaché de toute optimisation fiscale. L’outil mériterait d’être libéré d’un certain nombre de règles civiles – et en premier lieu celle de l’interdiction de la fiducie libéralité – qui en gênent la pleine expansion dans une ingénierie patrimoniale à impact résolument positif. Diverses manifestations rassemblant universitaires et praticiens se sont déroulées cette année pour ponctuer l’année du quinzième anniversaire de l’introduction de la fiducie dans le Code civil. Au fil de ces événements ainsi que...
