En 2013, la vérification des données sociales, environnementales et sociétales devient obligatoire, les modalités de vérification ayant été fixées par un arrêté de mai 2013. Comment s’y préparer ?
Dès avril 2012, un décret rendait obligatoire la publication d’informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport de gestion de l’entreprise, et précisait les 42 thématiques attendues, incluant des sujets aussi variés que les heures de formation, les rejets de gaz à eff et de serre ou les actions engagées pour prévenir la corruption. Cette obligation a en un an généralisé la pratique du « rapport RSE » («responsabilité sociétale de l’entreprise»). La vérification de ces informations devient obligatoire, de façon progressive d’ici 2017 pour les entreprises concernées (les SA, SCA, SCE de plus de 500 salariés et 100 M€ de chiffre d’aff aires ou total bilan), selon un calendrier établi par le régulateur.
Chaque entreprise doit donc désigner un organisme tiers indépendant qui réalisera la vérifi cation et dont les conclusions seront également publiées dans le rapport de gestion. Quelles sociétés sont concernées dès cette année ? - les entreprises non cotées de plus de 2000 salariés et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires sont soumises à une vérification restreinte donnant lieu à une «attestation de présence» : le vérifi cateur s’assure que les informations requises par la loi sont publiées et, dans le cas contraire, que c’est justifié, Les entreprises cotées sur un marché réglementé doivent faire vérifi er la sincérité des informations publiées. Il s’agit en substance pour le vérifi cateur d’attester que les données RSE sont fiables et que le contrôle interne est suffisant, avec une approche adaptée aux spécificités de l’entreprise (taille, implantations).
