Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier pays européen à adopter une législation blockchain-friendly, elle va permettre de recourir à cette technologie pour représenter et faire circuler les titres financiers. La publication d’un décret sera toutefois nécessaire pour que le dispositif soit pleinement applicable.
Par Karima Lachgar, Head of Market Intelligence & Regulatory Watch, et Arnaud Reygrobellet, of counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
On se rappelle que la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 avait habilité le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre l’introduction de la technologie blockchain (désignée par l’ordonnance sous l’expression «dispositif d’enregistrement électronique partagé», ci-après DEEP). Le texte, dont l’élaboration a donné lieu à une large consultation en mai 2017, vient enfin de paraître avec la promulgation de l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 (Journal officiel du 9 décembre 2017). On relèvera que le gouvernement aura attendu l’extrême limite pour promulguer l’ordonnance puisque l’habilitation expirait le 9 décembre 2017.
Ce faisant, notre droit contient désormais deux séries de normes législatives autorisant expressément la possibilité de recourir à un DEEP : avant que ne paraisse l’actuelle ordonnance, une précédente ordonnance du 28 avril 2016 avait déjà admis cette possibilité à propos des minibons, formes particulières de bons de caisse pouvant faire l’objet d’une offre au moyen d’un site Internet (C. mon. fin., art. L. 223-13). Il est heureux que le législateur français ait ainsi clairement rendu possible le recours à une telle technologie, sans s’en remettre à l’éventuelle élaboration d’une norme communautaire. Norme qui, en tout état de cause, ne saurait entrer en application avant au moins un délai de trois ans (à supposer que la Commission européenne confirme sa...
