La sortie des actifs des oligarques russes de l’Union européenne en dépit des sanctions prises en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine, illustre, une fois encore, la difficulté des Etats membres à lutter efficacement contre le blanchiment.
Pourtant, l’Union européenne n’a pas attendu pour mettre en place un système commun de lutte contre le blanchiment. La première directive a ainsi été publiée dès 1991 à la suite notamment d’une série de 40 recommandations émises par le Groupe d’action financière (« GAFI ») en avril 1990.
Les textes européens ont été régulièrement révisés depuis afin de favoriser toujours plus la coopération entre Etats membres, de s’adapter aux changements technologiques et de gagner en efficacité.
En soumettant les entités assujetties – comme les banques, les établissements de crédit et financiers, les casinos ou encore les services de gestion d’actifs – à des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle, la politique européenne vise à accompagner l’approche pénale d’une « prévention ciblée et proportionnée de l’utilisation du système financier »1.
Malgré ces efforts, Europol estime qu’environ 1 % du produit intérieur brut annuel de l’UE est « identifié comme étant impliqué dans une activité financière suspecte2 ».
Fort de ce constat et trois ans après l’adoption de la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Commission européenne a présenté le 20 juillet 2021 un ensemble de quatre propositions législatives :
– une sixième directive visant à remplacer celle de 2018 et relative aux mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
– un règlement instituant une nouvelle autorité européenne dédiée ;
– une révision du règlement sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs ;
– un règlement relatif aux exigences applicables au secteur privé, notamment concernant la vigilance à l’égard de la clientèle et des bénéficiaires effectifs.
A la suite de cette proposition, les députés européens et le Conseil de l’Union européenne ont finalement trouvé un accord fin janvier sur un corpus réglementaire unique visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion des sanctions.
Pour ce faire, les nouveaux projets de loi prévoient notamment :
– la création d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment afin de s’assurer que les cellules de chaque Etat membre satisfont au droit de l’Union. L’Agence aura notamment pour mission de renforcer la coopération des Etats membres et de définir sa propre liste des Etats à haut risque devant faire l’objet d’une surveillance renforcée ;
