Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant les absences du salarié pour maladie, déjà abondamment commentés, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce cette fois, par un arrêt du 20 septembre 2023 (n° 22-12.293), sur les droits à participation du salarié en mi-temps thérapeutique.
En l’espèce, le litige avait été initié par une salariée embauchée en qualité de commerciale par une société de restauration, arrêtée suite à un accident du travail du 4 mai au 6 décembre 2015. Elle avait ensuite repris le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique sur la période courant du 6 décembre 2015 au 8 août 2016. En 2019, la salariée avait saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir un rappel de prime de participation sur la période correspondant au mi-temps thérapeutique (soit 222 euros), outre des dommages et intérêts, cependant qu’une organisation syndicale était intervenue volontairement dans son contentieux au titre de la défense des intérêts de la profession.
A cet égard, on rappellera d’abord que le mi-temps thérapeutique est un dispositif prescrit par le médecin-traitant à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle permettant d’aménager le temps de travail du salarié en vue de favoriser son retour à l’emploi. Ainsi, le salarié perçoit sa rémunération au titre des heures travaillées, laquelle est complétée par des indemnités journalières de Sécurité sociale au titre des heures non travaillées.
On rappellera ensuite que le régime légal de la participation, obligatoire pour les entreprises employant plus de 50 salariés, instaure un mécanisme de partage de la valeur visant à redistribuer une partie des bénéfices annuels au profit des salariés qui y ont contribué. Il est toutefois possible, par accord collectif, de...
