Les sentiers sont ardus pour les acteurs de marché désireux de se mettre en conformité avec le règlement EMIR. Si personne ne remet en cause la nécessité de renforcer la stabilité du marché des dérivés, EMIR s’avère parfois périlleux à mettre en pratique et à concilier avec le règlement Benchmark. Heureusement, certaines contraintes d’EMIR ont été assouplies avec l’entrée en vigueur d’EMIR Refit en juin 2019. Par ailleurs, l’annonce en juillet 2019 d’une nouvelle Phase 6 octroie à une catégorie de contreparties un délai supplémentaire d’un an pour s’adapter.
Par Pauline Larroque, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les difficultés à concilier le règlement Benchmark et EMIR
Le règlement (UE) 2016/1011 (règlement Benchmark ou BMR) organise la transition progressive des IBOR vers de nouveaux taux de référence considérés comme étant presque sans risque. L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) élabore actuellement des clauses de repli (ou fallback) vers ces nouveaux taux et a publié un ISDA Benchmarks Supplement Protocol visant à faciliter l’insertion de certains fallbacks dans les contrats dérivés. Les parties à un dérivé redoutent néanmoins que l’adhésion à ce protocole n’entraîne une modification substantielle des transactions en cours (le legacy). Cela aurait pour effet de considérer que ces dérivés constituent de nouvelles transactions. Elles perdraient alors le bénéfice de la clause de «grand-père». Cette clause de grand-père exempte les transactions dérivées, conclues avant l’entrée en vigueur d’EMIR, des obligations de compensation et d’appels de marge. Un rapport Iosco (International Organization of Securities Commissions) du 5 mars 2019 affirme que les modifications apportées au legacy, uniquement dans le but de mettre à jour les taux de référence, ne doivent pas déclencher d’obligation de compensation ou d’appel de marge, sauf avis contraire éventuel. En juin, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a déclaré que les changements de taux de référence dans les contrats dérivés n’étaient pas de nature à constituer une modification substantielle. En juill...
