L’administration des douanes amorce de nouvelles missions notamment avec son implication dans l’implémentation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui participe à la mise en place d’une politique environnementale au niveau européen. Par ailleurs, l’administration des douanes collabore sur la mise en place de la réglementation de lutte contre la déforestation et le travail forcé. Dès lors, cette année 2024 s’annonce riche en nouveautés douanières applicables aux entreprises qui réalisent des opérations à l’international autant à l’importation qu’à l’exportation.

1. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le MACF est une mesure de politique environnementale mise en place par l’Union européenne. C’est une composante clé du paquet climat « fit for 55 » ou « ajustement à l’objectif 55 ». Ce paquet climat a pour objectif une réduction des émissions de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici 2030 et une Union européenne neutre pour le climat d’ici à 2050. Le paquet d’ajustement à l’objectif 55 est un ensemble de mesures qui visent à réviser et actualiser la législation de l’Union avec le cadre suivant :

– assurer une transition juste et socialement équitable ;

– maintenir et renforcer l’innovation et la compétitivité de l’industrie de l’UE tout en veillant à des conditions de concurrence équitables vis-à-vis des opérateurs économiques des pays tiers ;

– soutenir la position de l’Union européenne en tant que chef de file dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les négociations intenses ont abouti à un accord sur le texte du Conseil le 15 mars 2022. En décembre 2022, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le MACF. Après adoption formelle par le Conseil en avril 2023, le règlement UE 2023/956 du 10 mai 2023 a établi le MACF.

L’objectif du MACF est de...