La recherche de nouvelles marges de manœuvre budgétaires et le souhait d’envoyer des signaux à l’électorat alimentent les conjectures en matière d’évolutions fiscales. Si la traduction législative précise est encore incertaine, les entreprises comme les particuliers « fortunés » devraient être touchés par ces évolutions.
La nouvelle donne politique qui résulte des élections législatives de juillet 2024 et la difficile désignation d’un Premier ministre et constitution d’un gouvernement à même de trouver des majorités sur des textes rendent incertain l’exercice de prévision des textes fiscaux qui seront votés d’ici à la fin de l’année, alors même que le projet de loi de finances pour 2025 doit être présenté au cours du mois de septembre. Différentes idées sont néanmoins apparues dans le débat politique au cours de l’année passée et de ces derniers mois, dont certaines semblent pouvoir faire l’objet d’accords politiques. Nous examinerons principalement l’imposition complémentaire sur les rachats d’actions ainsi que quelques autres mesures susceptibles de toucher aussi bien les entreprises que les particuliers.
Une mesure probable : l’imposition complémentaire des rachats d’actions
L’idée de créer une nouvelle imposition spécifique au rachat d’actions semble trouver un assez large consensus parmi les différents courants politiques, y compris au sein de la majorité présidentielle sortante. Elle s’alimente notamment de l’exemple de l’administration Biden, qui a instauré en 2022 une « excise tax on repurchase of corporate stock » au taux de 1 %, néanmoins dans un contexte fiscal américain où les dividendes et plus-values des particuliers sont imposés à des taux effectifs moins élevés qu’en France.
En France, si la part des rachats d’actions a pris une place importante dans le total des distributions effectuées aux bénéfices de leurs actionnaires, ce phénomène est encore...
