Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des entreprises. Report de délais, allégement des seuils et recentrage des exigences sont au cœur des discussions.
Ces dernières années, l’Union européenne (UE) a renforcé son cadre réglementaire en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises dans le cadre du Green Deal.
La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») est venue renforcer les obligations de reporting extra-financier en exigeant des entreprises concernées qu’elles publient des informations détaillées sur leur impact environnemental et social et leur gouvernance. Contrairement à la directive 2014/95 du 22 octobre 2014 (« NFRD ») qu’elle remplace, la CSRD s’applique à un nombre bien plus large d’entreprises. D’application progressive à compter de l’exercice 2024, elle impose l’utilisation de normes européennes de reporting sur la durabilité (« ESRS »). Ces nouvelles exigences, si elles représentent un défi majeur en termes d’efforts à conduire pour les entreprises concernées, doivent permettre une transparence accrue en matière de RSE pour les investisseurs et les parties prenantes.
Par ailleurs, la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (« CS3D ») impose aux sociétés assujetties d’adopter des mesures pour prévenir, identifier et atténuer toute incidence négative sur les droits humains ou l’environnement causée par leurs activités et celles de leurs filiales, ainsi que par les activités de leurs partenaires commerciaux. Ce devoir de vigilance européen repose (avec quelques caveats) sur la notion centrale de chaîne d’activités, qui couvre aussi bien les activités des partenaires commerciaux situés en amont d’une entreprise que...
