Quinze ans après le plan comptable général (PCG) 1999, le PCG millésime 2014 accompagné de son recueil a le mérite de rassembler l’ensemble des textes comptables applicables pour l’établissement des comptes annuels.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable.
Dans un communiqué de presse du 8 juillet 2014, l’Autorité des normes comptables annonce l’adoption du règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG et la sortie du recueil des normes comptables françaises.
Un nouveau PCG millésime 2014 à droit constant
Applicable aux entités ayant l’obligation d’établir des comptes annuels, le PCG 2014 résulte de l’adoption du règlement ANC n° 2014-03 en cours d’homologation. Il se substitue au PCG 1999 issu du règlement CRC 99-03 ainsi qu’aux autres règlements publiés depuis 1999. Elaboré à droit constant, le nouveau PCG 2014 présente un nouveau plan thématique et une nouvelle numérotation. D’un volume de 183 pages, il est ainsi composé de 4 livres, déclinés en 9 titres, eux-mêmes décomposés en différents chapitres, sections et sous-sections.
Le livre I traite successivement :
– dans son titre I, de l’objet et des principes de la comptabilité (image fidèle, prudence, etc.) et des changements de méthodes comptables, d’estimation et de corrections d’erreurs ;
– dans les titres II à V, des dispositions relatives aux éléments d’actif, de passif (y compris capitaux propres) et des charges et produits (y compris impôts sur les résultats).
Le livre II reprend dans le titre VI des dispositions et opérations de nature spécifique issues notamment des règlements publiés depuis 1999 tels que les opérations de fiducie, les contrats à long terme, les certificats d’économie d’énergie ou encore la prime de partage des profits. Le titre VII vise la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées (cf. ex. règlement CRC 2004-01).
Le livre III est consacré aux documents de synthèse (titre VIII) avec les règles d’établissement et de présentation des comptes, les modèles de comptes annuels (système de base, abrégé et développé) et le contenu de l’annexe.
Le livre IV vise dans le titre IX l’organisation de la comptabilité, l’enregistrement des opérations ainsi que le plan et le fonctionnement de comptes (classe de 1 à 8).
Un recueil des normes comptables françaises
En sus du nouveau PCG 2014, le recueil des normes comptables françaises d’un volume de l’ordre de 438 pages regroupe l’ensemble des textes comptables issus des organismes successifs de normalisation comptable (CNC, CRC et ANC). Il vise à «faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs» en leur mettant «à...
