La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la liquidation d’une pension de retraite dans un régime obligatoire.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
CMS Francis Lefebvre
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
CMS Francis Lefebvre
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000...
Dans le cadre d’opérations de private equity et de venture capital, ou plus largement durant la vie...
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le site des professionnels de la Finance, du Droit des affaires, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
