La pandémie de Covid-19 («Covid-19») aux effets humains dévastateurs bouleverse les équilibres financiers mondiaux. Face à une crise sanitaire et économique évolutive, aux conséquences futures incertaines, les groupes se doivent d’en anticiper au mieux les effets opérationnels et financiers et d’adapter leur communication financière sous la vigilance des auditeurs et des régulateurs.
Par Patrick Iweins, associé chez Advolis Orfis
1. Les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019 marqués par «un événement postérieur à la clôture»
1.1. Définition et traitement de cette notion
Ces événements, favorables ou non, se produisent entre la date de clôture et celle d’arrêté des comptes. Les référentiels français et international (IAS 10 «Evénements postérieurs à la clôture») distinguent deux cas selon que ces événements :
– confirment les situations existant à la clôture ; ils sont alors qualifiés d’«ajusting events» par IAS 10 (tel le règlement après la clôture d’une action en justice) ;
– ou ressortissent à des situations apparues après la clôture : ils sont alors qualifiés d’«unadjusting events» (telle la destruction d’une usine après la clôture).
Dans le premier cas, l’entité doit ajuster les montants comptabilisés dans ses états financiers pour refléter les événements postérieurs donnant lieu à ajustement.
Dans le second cas, elle ne doit procéder à aucun ajustement mais donner une information détaillée dans les notes annexes dès lors que l’absence d’indication risquerait d’influencer les décisions des utilisateurs des états financiers.
A la différence toutefois du référentiel français, IAS 10.14 et 15 prévoit d’examiner si l’hypothèse de continuité d’exploitation demeure toujours appropriée à la date d’arrêté des comptes et,le cas échéant, impose une modification de la convention comptable.
1.2. Qualification du Covid-19 au 31 décembre 2019
Au regard de la faible propagation du virus au 31 décembre 2019 et de l’absence d’alerte de l’OMS à cette date, la pandémie est considérée comme un événement postérieur à la clôture de la deuxième catégorie précitée («unadjusting event»).
1.3. Traitement du Covid-19 dans les comptes clos le 31 décembre 2019
Compte tenu des éléments présentés supra § 1.1, aucun ajustement n’est à opérer au regard des effets constatés ou attendus du Covid-19 sur l’exercice 2020 (baisse du chiffre d’affaires, fermeture de site, etc.), à l’exception toutefois, en référentiel international, du cas où la continuité d’exploitation apparaîtrait définitivement compromise.
1.3.1. Absence d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation à la date d’arrêté des comptes
Les incidences sur 2020 du Covid-19 n’affectent pas les valeurs des actifs et passifs au 31 décembre 2019. A titre d’exemple, il convient de ne pas anticiper :
– les modifications attendues des paramètres financiers et opérationnels pris en compte dans les tests d’impairment ;
– les baisses constatées de la valeur des actifs financiers ;
– l’incidence de décisions gouvernementales intervenues en 2020 (arrêt de certaines activités, aides octroyées, etc.) ;
– les pertes d’exploitation ou de restructuration 2020 ;
– l’incidence sur le classement des dettes courant/non courant en cas de rupture de covenant intervenant postérieurement au 31 décembre 2019, etc.
En revanche, selon IAS 10.21, dès lors que l’incidence du Covid-19 sur le groupe en 2020 est significative, doit figurer dans les notes annexes «une estimation de son effet financier ou l’indication que cette estimation ne peut être faite».
