La reprise économique post-Covid 19 suivie du déclenchement du conflit Ukraine/Russie a provoqué un choc énergétique d’une ampleur rare ayant entraîné une hausse massive des prix de vente sur le marché de gros. En réaction, les pouvoirs publics ont rapidement décidé de plafonner la hausse des prix de vente réglementés de l’électricité sous faible puissance, c’est-à-dire celle consommée par les ménages. Les petites entreprises et les artisans sont, généralement, exclus de cette mesure et, pour certains, ont vu leurs factures d’électricité jusqu’à décupler. Ces opérateurs disposent toutefois de dispositifs amortisseur et réducteur de leur facture d’électricité.
1. L’amortisseur électricité
Annoncé par le Gouvernement en fin d’année 2022, le dispositif de l’amortisseur permet aux entreprises alimentées en moyenne tension (c’est-à-dire puissance maximale supérieure à 36 kVa) de bénéficier d’une réduction du prix d’achat du mégawattheure d’électricité lorsque celui dépassera 180 euros. Concrètement, l’Etat prendra directement en charge la moitié de la fraction du prix comprise entre 180 et 320 euros le mégawattheure.
Pourront bénéficier de cet amortisseur, l’ensemble des entreprises présentant les caractéristiques des petites et moyennes entreprises, c’est-à-dire employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’euros.
Le bénéfice de cette mesure sera presque automatique puisqu’il suffira à l’entreprise d’adresser à son fournisseur une attestation certifiant qu’elle remplit la définition juridique de la PME.
2. Le remboursement partiel de la facture énergétique
Les entreprises peuvent également obtenir le remboursement partiel de leurs factures de gaz, d’électricité, de froid et de chaleur couvrant la période de consommation allant de mars 2022 à décembre 2023. Pour en bénéficier, une entreprise doit justifier des deux critères suivants :
– le prix d’achat du mégawattheure de l’énergie concernée (gaz ou électricité ou chaleur ou froid) a augmenté d’au moins 50 % par rapport au prix moyen constaté en 2021 ;
– le montant total toutes taxes comprises, à l’exception de la TVA, des achats de produits énergétique au titre de la période d’éligibilité représente au moins 3 % de son chiffre d’affaires de l’année 2021 (proratisé).
Les entreprises remplissant cumulativement ces deux critères peuvent obtenir un remboursement égal à la moitié de la fraction du prix d’achat de l’énergie excédent la hausse de 50 % constatée. Les demandes de remboursement sont à déposer en ligne sur le « guichet » ouvert pour l’occasion par l’administration fiscale. Le montant du remboursement est plafonné, sauf exception, à 4 millions d’euros et ce dispositif couvrira toute l’année 2023.
