S’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur dans le contexte du licenciement de son supérieur hiérarchique, le salarié avait ainsi saisi en mai 2017 le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Par suite, un droit d’alerte pour danger grave et imminent avait été déclenché par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise, ce qui avait conduit l’employeur à réaliser une enquête, à laquelle le médecin du travail et l’inspecteur du travail avaient été associés. A l’issue de l’enquête, la reconnaissance d’un harcèlement moral avait été écartée. Placé en arrêt de travail, le salarié avait finalement été déclaré inapte à son poste par le médecin de travail, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de le reclasser, en décembre 2018. Aussi, avait-il complété ses demandes, en cours d’instance, pour solliciter subsidiairement à la résiliation judiciaire, la nullité de son licenciement qu’il jugeait consécutif au harcèlement moral subi.

A l’appui de ses demandes, le salarié excipait de la partialité de l’enquête, soutenant que les comptes rendus produits par l’employeur étaient incomplets et allait même jusqu’à évoquer une « collusion entre l’employeur et le CSHCT ». Pour étayer cette thèse, il avait versé aux débats la retranscription faite par constat d’huissier d’un enregistrement qu’il avait réalisé lors de son audition par les représentants du personnel, à l’insu de ces derniers.