Fin octobre 2015, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2015 en IFRS, organisées autour de plusieurs thématiques1.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
1. Implications comptables en lien avec l’environnement économique
En cas d’exposition à des sous-jacents volatils, l’AMF souligne l’utilité de la production d’une information appropriée sur les expositions et risques associés dans une note spécifique ou par références dans les états financiers.
En matière de taux d’intérêt, l’AMF formule trois préconisations dans un contexte de taux bas et volatils entraînant des amplitudes de variations sensibles. En effet, le niveau de ces taux d’intérêt est susceptible d’impacter la détermination de la juste valeur d’actifs et passifs financiers (ou non), la valeur recouvrable utilisée dans les tests d’impairment ainsi que l’actualisation des provisions de long terme (LT) et d’indemnités de fin de carrière (IDR).
S’agissant des prix des matières premières (MP), l’AMF recommande la présentation :
– d’une part, d’une information précise sur les impacts financiers en cas de variations significatives et d’éventuelles décisions conjoncturelles d’arrêt/report de projets ;
– d’autre part, de la nature, de la valeur, de l’évolution et de la sensibilité du paramètre utilisé (ex. : cours) si le prix des matières premières est une hypothèse clé de valorisation d’éléments des états financiers (ex. : stock).
Concernant les risques spécifiques (ex. : politiques, économiques et de change), l’AMF invite les émetteurs à présenter une information appropriée2 en termes de nature des expositions comptables, d’impact financier des décisions conjoncturelles prises et d’incertitudes résiduelles (y.c. restrictions sur les actifs et passifs si significatives).
2. Opérations de gestion du besoin en fonds de roulement (BFR)
L’AMF rappelle que le contexte de crise financière de 2008 a conduit les entreprises à procéder à l’optimisation de leur BFR (ex. : mobilisation de créances, affacturage, titrisation) par le biais de solutions alternatives au financement bancaire & boursier.
