Les acteurs d’instruments financiers à terme, forts de leur nouveau statut de financial counterparty (FC) ou de non-financial counterparty (NFC), espéraient en avoir fini avec la mise en place du nouveau cadre juridique posé par le règlement européen n° 648/2012 en date du 4 juillet 2012 (EMIR).

EMIR transpose en droit européen les exigences du G20, issues des enseignements de la crise des Subprime. Poursuivant l’objectif de réduire les risques systémiques, EMIR exige notamment plus de transparence sur les marchés financiers en obligeant les acteurs de dérivés à déclarer toutes leurs transactions à un référentiel central à J+1. Les contreparties doivent également compenser en chambre de compensation (CCP) les transactions suffisamment standards (clearing). Pour les dérivés non éligibles à la compensation, les parties doivent s’échanger un collatéral sous forme de marge initiale (IM) ou de marge de variation (VM).

La mise en œuvre de ces mesures a nécessité des aménagements considérables au cours de la dernière décennie. La première révision d’EMIR en 2019 (EMR Refit) a allégé certaines mesures et en a renforcé d’autres. S’est ensuivie une deuxième réforme en 2020 (EMIR 2.2). C’est donc avec une certaine appréhension que le marché a accueilli l’annonce par la Commission européenne, le 7 décembre 2022, de son projet de réviser à nouveau le règlement (réforme EMIR 3.0). Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’Union des marchés de capitaux. La Commission européenne cherche à rendre les CCP de l’UE plus attractives en simplifiant et en accélérant l’approbation de nouveaux services de compensation à d’autres instruments financiers.