Pour la seconde fois en moins de trois ans, des circonstances exceptionnelles affectent l’économie mondiale, nous forçant à nous interroger sur certaines pratiques courantes en prix de transfert. Différentes dans leurs origines, les crises que nous traversons provoquent les mêmes effets. La crise de la Covid-19 a généré pour de nombreuses sociétés une baisse de chiffre d’affaires sans diminution de leurs charges en proportion. Quant à la crise actuelle, elle est synonyme d’une hausse considérable des charges, tant fixes que variables, que les entreprises ne sont pas toujours à même de répercuter à leurs clients.

Dans les deux cas, il s’ensuit une baisse de profitabilité en raison d’un environnement économique sans précédent. La question des prix de transfert doit être revue à l’aune de ces changements. Il est par exemple très fréquent de fixer les prix de transfert par application de la méthode transactionnelle de la marge nette (« MTMN ») qui, en résumé, consiste à les déterminer de façon à garantir à l’entité la plus simple à la transaction intragroupe considérée un certain niveau de marge nette – en général de résultat d’exploitation. Concrètement donc, l’application de la MTMN conduit à protéger les entités dites de routine de la plupart des difficultés économiques que rencontre le groupe et à transférer ces pertes vers l’entrepreneur principal par le biais des prix de transfert.

1. Un fournisseur accepterait-il de garantir une marge à son distributeur indépendant ?

L’ensemble des méthodes de prix de transfert ayant vocation à répliquer les conditions dont...