En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnité et saisir la juridiction prud’homale. Il peut également rester dans l’entreprise et saisir cette même juridiction en résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
La jurisprudence de la Cour de cassation s’est progressivement montrée sévère pour les employeurs en ayant tendance à considérer que tout manquement de leur part légitimait une prise d’acte ou une résiliation judiciaire entraînant les effets d’un licenciement abusif.
Le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré une importante évolution, en décidant que la prise d’acte ou la demande de résiliation judiciaire ne pouvait être accueillie favorablement que si les manquements évoqués par le salarié étaient suffisamment graves et empêchaient la poursuite du contrat de travail.
Par deux arrêts du 12 juin 2004, la Cour de cassation prolongeait cette jurisprudence en opérant un véritable revirement dans le cas du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail du fait d’un changement de son mode de rémunération. En particulier, la Cour avait considéré que s’agissant d’une modification représentant une faible partie de la rémunération, le manquement de l’employeur n’empêchait pas la poursuite du contrat de travail. Si l’on pouvait se féliciter de ce que la Cour de cassation ait assoupli sa jurisprudence antérieure, il fallait constater que le revirement ainsi adopté entraînait pour les parties au contrat de travail une réelle incertitude sur l’appréciation de la possibilité ou non de poursuivre les relations contractuelles.
Cette question se trouve à nouveau actualisée par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 novembre 2014....
