En mars 2018, l’IASB a publié la révision du cadre conceptuel de l’information financière (Conceptual Framework for Financial Reporting), à savoir l’ensembledes concepts utilisés pour l’information financière en IFRS.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable Jarvis Conseils, membre de la SFAF
Le cadre conceptuel révisé publié en mars 2018 remplace le précédent cadre conceptuel publié en 1989 et révisé partiellement en 2010. L’objectif poursuivi par ce cadre, qui n’est pas une norme et qui ne contient pas de dispositions normatives, est triple :
– aider l’IASB dans sa mission de développement des normes IFRS en s’assurant qu’elles sont fondées sur des concepts cohérents pour permettre de présenter des informations financières utiles aux investisseurs, prêteurs et autres créanciers,
– aider les entreprises à élaborer des règles et méthodes comptables cohérentes lorsque des transactions ne sont pas couvertes par des normes IFRS ou si les normes laissent le choix de méthodes comptables,
– et aider toutes les parties prenantes à comprendre et interpréter les normes IFRS.
Un cadre révisé dont les effets ne devraient pas être ressentis immédiatement…
Il est d’application immédiate pour l’IASB et entre en vigueur, pour les entreprises, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, une application anticipée étant autorisée. Même si l’IASB ne s’attend pas à ce que l’application de ce cadre révisé ait des impacts significatifs sur les états financiers des entreprises, il a été prévu deux exceptions à l’application de ce cadre. Ainsi, les entreprises ne pourront pas utiliser les concepts de ce cadre dans l’application de la norme IFRS 3 pour déterminer les actifs et passifs à comptabiliser dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. De plus, les entreprises ne pourront pas non plus utiliser les concepts de ce cadre révisé dans l’application d’IAS 8 afin qu’elles ne soient pas obligées de comptabiliser des changements de...
