Dans certaines hypothèses, un dirigeant de société peut être amené à supporter personnellement la charge des dettes sociales de son entreprise. La question se pose alors de savoir s’il peut déduire de ses propres revenus imposables, dans la catégorie des revenus d’activité, la perte correspondante, au titre des frais inhérents à sa fonction et engagés pour la conservation de ce revenu. Qu’en est-il lorsque les sommes versées le sont non pas au titre d’une dette souscrite par la société, mais au titre d’un emprunt souscrit à titre personnel par le dirigeant pour renflouer par voie d’apport en compte courant les comptes de la société ?

1. Contexte de l’affaire

M. B était dirigeant et associé de deux sociétés d’organisation de voyages. Ces sociétés connaissant des difficultés de trésorerie, il a été fait appel à un concours bancaire d’un montant de 1 million d’euros. Ce concours ne suffisant pas à assurer la liquidité des sociétés, il a été subordonné en parallèle à la réalisation d’un apport en compte courant consenti par M. B, pour un montant de 400 000 euros. Pour financer cet apport, ce dernier a souscrit deux emprunts personnels, en 2006 et 2007.

Dans la durée, la persistance des difficultés financières des sociétés ne leur a pas permis de rembourser le compte courant de M. B, ni à celui-ci de rembourser la dette bancaire.

A la suite d’un défaut de remboursement des échéances de l’emprunt par M. B, l’établissement de crédit a, en 2013, actionné la garantie immobilière adossée à l’emprunt personnel et a obtenu la vente par adjudication de la résidence secondaire de l’emprunteur et perçu le prix de vente correspondant.

Par voie de réclamation, le dirigeant a demandé que la valeur...