Le règlement Prospectus (UE n° 2017/1129) a augmenté à 8 millions d’euros le seuil en dessous duquel un émetteur qui offre ses titres financiers au public peut être dispensé de prospectus.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Nadia Aïssaoui, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Chaque Etat membre pouvait retenir un seuil inférieur, mais la France a choisi le seuil maximum pour son territoire national : un émetteur qui offre des titres financiers non cotés au public en France pour un montant inférieur à 8 millions d’euros, calculé sur une période de douze mois, est dispensé de prospectus. Dans ce cas, l’émetteur a néanmoins l’obligation de rédiger un document d’information synthétique (DIS) et de le transmettre à toute personne intéressée, préalablement à toute souscription ou acquisition, conformément aux articles 212-44 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’instruction AMF DOC-2018-07 précise les exigences du régulateur en matière de contenu du DIS. Celui-ci doit notamment présenter l’émetteur et décrire son activité, son projet et l’usage des fonds levés. Des informations sur les levées de fonds précédemment effectuées, sur les financements et la trésorerie de l’émetteur et sur les droits attachés aux titres offerts (droits de vote, droits financiers et droits à l’information) doivent être fournies. Le DIS doit également décrire de manière succincte les principaux facteurs de risque spécifiques à l’activité et au projet de l’émetteur et aux titres offerts. Par le biais de liens hypertextes, le DIS doit renvoyer vers un certain nombre d’informations complémentaires publiées sur le site de l’émetteur, par exemple vers les derniers comptes et vers un tableau d’échéancier de l’endettement sur cinq ans.
A l’instar de ce...
