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Evaluation des biens

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Publié le 6 septembre 2019 à 11h53

Laurent Chatel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Un contentieux récent permet au Conseil d’Etat d’apporter des informations sur l’évaluation des biens, utiles en cette période de campagne déclarative.

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