Alors que le premier mandat d’Emmanuel Macron s’est traduit par de profondes modifications de la fiscalité des particuliers (suppression de la taxe d’habitation, mise en place de la « flat tax », remplacement de l’ISF par l’IFI) et des entreprises (baisse du taux d’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale [« CET »]), les ambitions fiscales du président de la République pour son second quinquennat paraissent plus mesurées tant s’agissant de la fiscalité des entreprises, que de celle des particuliers. Cette apparente stabilité pourrait cependant être perturbée par la mise en œuvre de mesures fiscales européennes et internationales en cours de discussion, en particulier pour les groupes internationaux.
Fiscalité des particuliers : des ajustements à la marge essentiellement pour les successions
Les mesures proposées par Emmanuel Macron en matière de fiscalité des particuliers sont peu nombreuses et principalement au nombre de trois :
- allègement de la fiscalité des couples non mariés en leur permettant de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts de manière commune ;
- en matière de pouvoir d’achat, triplement du plafond de la prime Macron ;
- allègement de la fiscalité applicable aux donations et successions, à travers :
- • l’augmentation du montant de l’abattement en ligne directe (ascendants, enfants vivants ou représentés) applicable aux droits de mutation à titre gratuit, de 100 000 € à 150 000 €, et
- • l’instauration d’un abattement en ligne indirecte d’un montant de 100 000 € applicable aux donations et successions aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, etc.). Ce nouvel abattement représenterait une évolution majeure en la matière comparativement aux abattements actuellement applicables entre frères et sœurs (15 932 €) et aux neveux et nièces (7 967 €).
La suppression de la CVAE comme horizon pour les entreprises
Dans la lignée de la baisse de la CVAE et de la CFE initiée lors du premier quinquennat, le programme d’Emmanuel Macron prévoit la poursuite de la baisse des impôts de production, via la suppression définitive de la CVAE. Cette mesure aurait un impact significatif sur les entreprises des secteurs à forte intensité d’emploi particulièrement affectés par la cotisation, les salaires et charges sociales n’étant pas déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée de l’entreprise soumise à celle-ci.
La suppression de la CVAE poserait la question de son articulation avec le maintien de la CFE, seconde composante de la contribution économique territoriale affectant particulièrement les secteurs industriels et commerciaux requérant une surface d’exploitation significative pour l’exercice de leur activité économique. Pour être efficace et ne pas pénaliser ces secteurs, la suppression de la CVAE nous paraît devoir être accompagnée d’un abaissement du plafonnement de la CET à moins de 2 % de la valeur ajoutée de l’entreprise.
On notera qu’en matière financière, la suppression de la CVAE aurait pour mérite de clore définitivement le débat sur sa prise ou non en compte dans le calcul de l’EBITDA. Elle aurait également un impact positif sur la valorisation des sociétés, particulièrement pour celles valorisées selon la méthode des discounted cash flows.
Des éléments de complexité liés à la fiscalité européenne et internationale à anticiper
Si la mise en œuvre du programme fiscal d’Emmanuel Macron devrait résulter en une simplification et un allègement de la fiscalité française,...
