L’IASB vient de repousser la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 15 sur le chiffre d’affaires au 1er janvier 2018 et propose des clarifications sur cette norme afin de faciliter sa mise en œuvre.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF, chargée d'enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne
IFRS 15 : une date d’application reportée d’un an…
En mai 2014, après un travail conjoint, l’IASB avait publié la norme IFRS 15 sur le chiffre d’affaires et le FASB (normalisateur comptable américain) avait publié Topic 606, équivalent à IFRS 15. La date d’application d’IFRS 15 avait été fixée au 1er janvier 2017.
Face aux nombreuses remarques et inquiétudes formulées contre cette norme, l’IASB a décidé, le 22 juillet 2015, de reporter d’un an sa date d’entrée en vigueur, à savoir au 1er janvier 2018 afin de laisser davantage de temps aux entreprises pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives au chiffre d’affaires.
… et des propositions de clarification…
Par ailleurs, tenant compte des discussions du Transition Resource Group, l’IASB a publié, le 30 juillet 2015, pour consultation jusqu’au 28 octobre 2015, des propositions de clarification de la norme portant sur trois sujets.
1. L’identification des obligations de performance dans un contrat. Ainsi, dans le projet de clarification d’IFRS 15, l’IASB a modifié les exemples illustrant comment déterminer si une promesse de transférer un bien ou une prestation de service est identifiable séparément d’autres promesses dans un contrat de vente. Le FASB a non seulement modifié les exemples contenus dans Topic 606, mais a également souhaité modifier le texte de la norme pour préciser les intentions du normalisateur dans cet exercice d’analyse des promesses, ce que l’IASB n’a pas fait.
2. Comment déterminer si l’entité impliquée dans une transaction l’est en tant que principal (c’est-à-dire qu’elle est...
