Outil de simplification et de confiance pour les parties dans une opération de M&A, la clause dite de « locked box » implique d’anticiper les zones de risques et la gestion de la période intermédiaire dès les premières phases du processus d’acquisition.
Par Delphine Bariani, avocate associée, et Marie Gabiano, avocate, STC Partners
La mécanique de prix est l’un des enjeux essentiels d’une opération d’acquisition. La pratique en cette matière évolue régulièrement, comme l’a prouvé récemment l’adoption du nouveau droit des obligations1. L’approche traditionnelle de structuration du prix qui consistait, de façon quasi systématique, à arrêter un prix provisoire à la date de signature d’un protocole de cession («signing»), lequel était ajusté à la hausse ou à la baisse, sur la base de comptes établis à la date effective de transfert de propriété des titres («closing»), semble un peu passée de mode. Sous l’influence du droit anglo-saxon, les professionnels du private equity se sont rapidement placés sous un système dit de «locked box» pour renforcer la sécurité et la visibilité de leurs transactions. Désormais appliquée aux opérations plus classiques de M&A, la clause de locked box est reconnue par les praticiens comme un instrument de confiance pour le vendeur, puisqu’elle permet de fixer le prix de cession dès le signing, et de simplicité, puisqu’elle évite l’établissement de comptes de closing par l’acquéreur et ainsi toute procédure complexe de contestation et d’ajustement de prix.
Traditionnellement considérée comme favorable au vendeur, la locked box présente également des avantages pour l’acquéreur puisqu’elle permet d’accélérer un processus de vente en évitant les discussions prolongées sur les termes et conditions d’un éventuel ajustement de prix, tout en permettant aux parties de se concentrer sur la...
