Nous avions déjà évoqué dans ces colonnes la problématique à laquelle peuvent se trouver confrontés les contribuables personnes physiques ayant débuté leur activité sous forme d’entreprise individuelle et en ayant fait apport à une société créée à cette occasion1.
Abonnés
Plus-values de cession de titres
Une tolérance ministérielle notable
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
CMS Francis Lefebvre
Acquisition d’un groupe ou d’une filiale
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
CMS Francis Lefebvre
Acquisition d’un groupe ou d’une filiale
Dans la même rubrique
Abonnés Guide pratique du Défenseur des droits aux enquêtes internes
En matière de harcèlement et de discrimination, les entreprises françaises ont longtemps considéré...
Abonnés Vers une clarification du régime fiscal et social des gains de management package ?
Un amendement au projet de loi de finances envisage de clarifier les règles applicables aux gains de...
